Mentions légales

Propriétaire du site :

SKYMECA
DSMP SARL
25 bis rue Maréchal de Lattre
88120 VAGNEY
0 805 69 66 88
siret : 528 819 303 00017

Conception et réalisation du site :

Stéphane CHENAL - erreurfatale.com
24 C rue du Bombrice
88200 Saint Nabord

Ce site a été réalisé en utilisant la solution open-source Prestashop.

Hébergement du site :

OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 ROUBAIX

Responsabilité :

La société DSMP a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat . Ainsi DSMP s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur son site Internet. En revanche, la responsabilité de DSMP ne pourrait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la Jurisprudence française. De même, la responsabilité de DSMP ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Données nominatives :

DSMP se réserve le droit de collecter des données sur l'utilisateur, notamment par l'utilisation de cookies. La collecte des données par DSMP, responsable du traitement, est nécessaire à la prise en compte des demandes de l'utilisateur.

En indiquant à DSMP, son e-mail l'utilisateur pourra recevoir une confirmation de commande. En fonction du choix émis lors de la création ou de la consultation de son compte, l'utilisateur sera susceptible de recevoir des offres de DSMP ainsi que des offres d'autres sociétés ou de partenaires commerciaux, par mail, téléphone ou SMS comme indiqué lors de la création de compte.

Il est de notre responsabilité de nous assurer que les données à caractére personnel dont nous disposons sont correctes et à jour et c'est pourquoi, conformément à l'article 32 de la loi n ° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractére personnel et modifiant la loi n °78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés les utilisateurs disposent d'un droit d'accés, de modification et de suppression des informations qui les concernent, à exercer à tout moment auprés de DSMP.

Propriété intellectuelle :

Tous les éléments du site SKYMECA, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur.

Ainsi, aucun des documents provenant du site SKYMECA ne peut-être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d'aucune maniére que ce soit, sauf dans les conditions suivantes : il est possible de télécharger une copie des documents sur un ordinateur pour votre utilisation personnelle et uniquement à des fins non commerciales, pourvu que vous ne modifiez pas les informations et que vous conserviez intacts tous les copyrights et autres mentions de propriété. La modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction au droit de propriété intellectuelle de DSMP.

L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d'accueil du site de SKYMECA, doit obligatoirement en demander l'autorisation à la société DSMP. Il ne s'agira en aucun cas d'une convention implicite d'affiliation.
En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site de SKYMECA et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit.
Dans tous les cas, tout lien, devra être retiré sur simple demande de la société DSMP. Les marques, logos, dessins et modéles figurant sur ce site sont la propriété exclusive de DSMP. Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d'utilisation quelconque des dites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d'auteur. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon.

Loi applicable et compétences :

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit.